A. Les immobilisations incorporelles

Ce sont des capitaux immobilisés qui attribuent des droits sur d'autres personnes ou d'autres entreprises. Ces droits ne prennent pas la forme de biens matériels et sont donc non matérialisables. Ce peuvent être:

i. Les frais d'établissement

Ils constituent les dépenses liées à la création de l'entreprise: droits de mutation, honoraires, frais d'actes, etc. Ce sont des frais importants engagés par l'entreprise au moment de sa constitution ou au cours de son existence pour son développement (augmentation de capital, création d'un établissement nouveau). Ces frais conditionnent l'existence de l'entreprise sans qu'ils puissent être affectés à des productions de biens ou de services déterminés. Ce sont des actifs fictifs, ils doivent être amortis avant toute distribution de bénéfice, au demeurant avant cinq ans. Ce sont des dépenses non répétitives qui constituent un actif fictif.

ii. Les frais de recherche-développement

Ils représentent des frais qui correspondent à l'effort de R&D engagé par l'entreprise pour son propre compte. Ces dépenses peuvent être importantes pour certaines branches (informatique, aéronautique...), il s'agit d'un véritable investissement. Ces dépenses n'apparaissent au bilan que si les projets de R&D sont nettement individualisés, leurs coûts sont distinctement établis, les chances de réussite technique et de rentabilité financière sont sérieuses. Si ces conditions ne sont pas réunies les dépenses de R&D sont inscrites au compte de résultat.

iii. Les concessions, brevets, licences, marques

Ce sont des éléments incorporels, qui correspondent à des droits d'usage souvent exclusifs. Il s'agit d'éléments acquis par l'entreprise, les brevets créés par l'entreprise figurent au poste précédent, par contre les logiciels acquis ou créés par l'entreprise y sont comptabilisés. Les différents éléments sont amortis sur une durée correspondant à leur protection juridique.

iv. Le fonds commercial

Cette rubrique n'apparait au bilan qu`en cas de rachat d`une entreprise.

Le fonds ne figure que s'il a été acquis. Une entreprise qui se crée sans rachat de fonds n'aura pas de compte ni de valeur fonds de commerce, même si, au bout d'un certain temps d'activité, ce fonds peut représenter une valeur importante.

v. Les autres immobilisations incorporelles

Ce poste permet de comptabiliser les droits d'entrée au propriétaire d'un local commercial, l'acquisition d'un contrat de crédit-bail, le droit d'exclusivité géographique, les droits d'occupation du domaine public, les frais de films publicitaires utilisés sur plus d'un an, etc.

vi. Les avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

II s'agit d'avances versées par l'acheteur.

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