A. Le capital social

Le capital social représente l'apport des actionnaires ou des associés ou la partie du patrimoine du propriétaire affectée lors de la création de la société.

Ce capital peut être augmenté, par la suite, de nouveaux apports ou par la transformation de réserves ou de bénéfices en capital.

Il peut être réduit par le remboursement d'argent aux associés mais aussi pour éponger des pertes.

b. Les primes d'émission, de fusion, d'apport

La prime d'émission est constituée par l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales lors de l`augmentation du capital.

Les apports en capital sont valorisés sur la base de la valeur de l'action au moment de son émission. De ce fait pour les sociétés cotées, cette valeur n'a rien à voir avec la valeur boursière appelée capitalisation boursière et qui est égale au nombre de titres émis par la société multiplié par le cours boursier de l'action.

c. Les écarts de réévaluation

La réévaluation permet aux entreprises de rectifier la valeur des immobilisations en remplaçant le coût historique par une valeur réévaluée plus proche du coût de remplacement des immobilisations.

Ces écarts de réévaluation constituent une source de financement qui n'a pas à être rémunérée, ils permettent le maintien de la valeur de l'entreprise en termes de capacité de financement.

Pour les immobilisations non amortissables, elles sont estimées au coût d'acquisition ou de reconstitution qui est inscrit à l'actif. La différence entre la valeur réévaluée et la valeur d'origine est inscrite au passif dans le compte «écarts de réévaluation».

C'est une réserve qui correspond à des profits latents. Elle ne peut être distribuée, ni servir à compenser des pertes. Elle peut cependant être incorporée au capital.

d. Les réserves

Les réserves sont, en principe, des bénéfices, réalisés au cours d'exercices précédents, conservée par l'entreprise à des fins d'autofinancement et de son développement. Il existe plusieurs types de réserves.

i. La réserve légale

La constitution de réserve légale est imposée par la loi dans les SARL et les sociétés par actions. Elle est égale à 5 % au moins du résultat net, déduction des pertes antérieures jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social.

ii. Les réserves statutaires et contractuelles

Les réserves statutaires sont exigées par les statuts de la société, qui fixent les règles de fonctionnement de chaque société, les réserves contractuelles sont imposées par l'État ou d'autres sociétés.

iii. Les réserves réglementées

Elles sont réalisées pour obtenir l'application d'une loi fiscale exceptionnelle, ou l'octroi d'une subvention d'investissement.

iv. Les autres réserves (facultatives)

Ce sont les réserves que l'entreprise peut effectuer chaque année sans aucune obligation juridique.

e. Le report à nouveau

Cette rubrique traduit le plus souvent la constatation d'un (ou plusieurs) résultat négatif ou perte de l'entreprise inscrite au bilan dans l'attente d'éventuels bénéfices la compensant.

f. Le résultat net de l'exercice

Le résultat net de l'exercice traduit la différence entre les produits et les charges de l'exercice.

Le résultat bénéficier crée des ressources potentielle pour l'entreprise.

La répartition du résultat, décidée par l'Assemblée Générale, se traduit par une augmentation des réserves ou une distribution de dividendes.

Note: La situation nettedel'entreprise représente les sommes mises par les propriétaires plus réserves constituées par le maintien des bénéfices passés dans l'entreprise plus le résultat net de l'exercice. Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice.

2. Les ressources venant de l'extérieur et empruntées mais rattachées aux capitaux propres

Elles représentent des ressources durables provenant:

- soit d'incertitude sur l'activité de l'entreprise (provisions);

- soit de ressources versées par les administrations publiques nationales ou européennes (subventions d'investissement).

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