Quand peut-on conclure un CDD ?

Un employeur peut vous embaucher sous contrat à durée déterminée:

- pour remplacer un salarié temporairement absent,

- pour fare face à un accroissement temporaire de travail (commande exceptionnelle, travaux urgents, etc.),

- pour pourvoir des emplois saisonniers...

Certains secteurs d’activité bien précis peuvent recourir systématiquement aux CDD: professions du spectacle, réparation navale, exploitation forestière, restauration...

Combien de temps dure un CDD?

La durée légale est en principe de 18 mois maximum, renouvelable une seule fois à condition que la durée totale des deux contrats successifs ne dépasse pas le maximum autorisé. Mais la durée des CDD autorisés pour inciter à l’embauche peut être plus longue.

Est-ce qu’un CDD est assorti d’une période d’essai?

La période d’essai n’est pas obligatoire mais les employeurs la prévoient habituellement. Elle ne peut dépasser une durée égale à un jour par semaine de durée du CDD avec maximum d’un mois pour un CDD d’une durée supérieure à six mois. Passée la période d’essai, il est absolument impossible de rompre un CDD avant la fin.

Que se passe-t-il au terme du CDD?

Si l’employeur désire garder le salarié dans l’entreprise, le CDD peut se transformer en CDI. Si le salarié doit quitter l’entreprise à l’issue du CDD, il a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de la situation.

Son montant est égal à 6% des sommes perçues pendant le CDD. L’indemnité n ‘est pas due (sauf accord plus favorable):

- si le contrat est rompu par anticipation ou en cas de faute grave,

- si le salarié refuse un CDI pour occuper le même poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente,

- si le contrat a été conclu pour la période des vacances scolaires,

- si le contrat a été conclu au titre des mesures destinées à favoriser l’embauche de certains demandeurs d’emploi.

Peut-t-on mettre fin à un CDD avant son terme?

Si vous ne voulez pas partir, votre employeur ne peut rompre votre CDD avant son terme que pour deux motifs:

- une faute grave,

- en cas de force majeure.

La rupture de votre contrat pour un motif autre vous donne droit à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat. Vous avez aussi droit à l’indemnité de fin de contrat.

Si c’est vous qui désirez quitter l’entreprise avant l’échéance prévue, vous devez obtenir l’accord de votre employeur.

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